Conditions Générales de Vente

        1 – PREAMBULE

  • « Véronique PIASTRO « J’ECRIS POUR LES PITCHOUNS »
      • 9 avenue Maudet – Porte 305 – 49300 CHOLET – FRANCE
  • N° Siret : 479 817 884 00022
  • Véronique PIASTRO « J’ECRIS POUR LES PITCHOUNS » est une Entreprise Individuelle.
  • Le site est ouvert à tout utilisateur du réseau internet. Il est édité par « Véronique PIASTRO – J’ECRIS POUR LES PITCHOUNS ».
  • Le site propose des produits à la vente (livres), à des internautes navigant sur le site.
  • Le client est la personne physique navigant sur le site et susceptible de passer une commande.
  • Le client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente ci-après.
  • Le client doit imprimer le bon de commande, le remplir et l’envoyer par courrier accompagné d’un chèque bancaire à l’adresse ci-dessus. 
  • Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande.

 

 

        2 – EDITEUR DU SITE

  • Véronique PIASTRO « J’ECRIS POUR LES PITCHOUNS »
  • Domiciliée au 9 avenue Maudet – Porte 305 – 49300 CHOLET – FRANCE

 

 

        3 – HEBERGEUR DU SITE

  • Le site internet est hébergé à l’adresse suivante :    http://www.jecris-pourlespitchouns.fr    
  • Le site est hébergé par : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

 

 

4 – OBJET

  • Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, le client est invité à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer.
  • En cas de modification, la commande du client reste régie par celle qui a été acceptée au jour de l’envoi du bon de commande.

 

 

        5 – PRIX

  • Le prix des produits est indiqué en Euro(s), prix net, hors participation aux frais d’expédition et d’emballage..
  • Le prix applicable à la commande est celui indiqué sur la page du produit.
  • Le prix du livre est établi dans le respect de la loi n° 81-766 du 10 août 1981.
  • Toute commande, quelle que soit son origine, en France, dans les DOM-TOM, dans les pays de l’Union Européenne ou dans les pays hors Union Européenne, est payable en euro.
  • En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane et/ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation…) sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays. Nous conseillons aux clients de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
  • Véronique PIASTRO « J’ECRIS POUR LES PITCHOUNS » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (à la hausse ou à la baisse), mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’envoi du bon de commande.
  • Les produits demeurent la propriété de Véronique PIASTRO « J’ECRIS POUR LES PITCHOUNS » jusqu’au complet paiement du prix.
  • Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le site. Sauf erreur de notre part.  

 

 

        6 – DISPONIBILITE DE LA MARCHANDISE

  • Les offres de livres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
  • L’indisponibilité d’un ou plusieurs ouvrages ne peut engager la responsabilité de l’édition Véronique PIASTRO « J’ECRIS POUR LES PITCHOUNS »
  • Si un livre venait à être indisponible après l’envoi de votre bon de commande, nous vous en informerions dès que possible par mail.
  • Votre commande serait alors automatiquement annulée et le chèque bancaire serait retourné rapidement.
  • Mais Véronique PIASTRO « J’ECRIS POUR LES PITCHOUNS » fera tout son possible pour vous satisfaire au mieux, et pourra dans ce cas-là faire réimprimer le ou les livres manquants. 

 

 

        7 – COMMANDE

  • Pour passer commande, vous devez choisir le ou les produits souhaités.
  • Imprimer le bon de commande, le remplir en y incluant le montant de l’emballage et les frais de port. (voir tableau sur le bon de commande.
  • Si vous êtes un particulier, noter :
    • votre nom
    • votre prénom
    • votre adresse complète
    • votre numéro de téléphone
    • votre adresse mail
    • le ou les prénoms des enfants à qui le ou les livres seront destinés pour la dédicace personnalisée
    • votre numéro de client, si vous êtes déjà client chez nous
  • Si vous êtes un professionnel, une entreprise, une association, une administration ….., noter :
    • le nom de votre entreprise ou autre
    • le nom du responsable
    • l’adresse complète
    • le numéro de téléphone
    • l’adresse mail
    • votre numéro de client, si vous êtes déjà client chez nous
    • pour la dédicace personnalisée, le ou les prénoms des enfants à qui les livres seront destinés (si vous connaissez déjà les prénoms)
  • Envoyer le bon de commande rempli accompagné de votre règlement par chèque bancaire à l’ordre de « J’ECRIS POUR LES PITCHOUNS », à l’adresse suivante : 
      • Véronique PIASTRO 
      • J’ECRIS POUR LES PITCHOUNS  
      • 9 avenue Maudet 
      • Porte 305  
      • 49300 CHOLET 
      • FRANCE 
  • Noter l’adresse de facturation
  • Noter l’adresse de livraison, (si celle-ci est différente)
  • Les prix sont indiqués en euro(s) hors participation aux frais de port et d’emballage 
  • L’envoi des livres en France se fait :
    • soit par paquet mini-max  
    • soit par collissimo 
  • Le prix dépendra du poids du colis 
  • Les frais de port pour les destinations autres que la France métropolitaine sont calculés en fonction du poids et du pays.
  • Pour les pays hors de France, m’envoyer un mail avant de passer la commande pour connaître le montant des frais de port, à l’adresse mail suivante : 
  • Dès réception de votre bon de commande et de votre chèque, nous nous efforcerons de vous envoyer votre commande dans les plus brefs délais.

 

        8 – LIVRAISON

  • Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
  • La livraison en France métropolitaine est assurée par le service de la Poste :
    • soit en lettre suivie   
    • soit en colissimo
  • Le montant de la livraison est calculé selon le nombre de livres commandés et son poids.
  • Si nombre important de livres commandé, la livraison pourra se faire par un transporteur indépendant.
  • La livraison hors de France pourra être assurée par le service Colissimo de la Poste. Elle sera soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un produit sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Véronique PIASTRO  »J’ECRIS POUR LES PITCHOUNS » n’est pas tenu de vérifier ni d’informer le client des droits de douane et taxes applicables ; il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

 

        9 – PAIEMENT

  • Le paiement de vos achats s’effectuera par chèque bancaire à l’ordre de « J’écris pour les Pitchouns ».
    • Votre paiement doit être envoyé à l’adresse suivante :
    •  « J’ECRIS POUR LES PITCHOUNS » 
         Véronique PIASTRO 
         9 avenue Maudet
         Porte 305
         49300 CHOLET
         FRANCE
  • Dès réception de votre règlement, nous nous efforcerons de vous envoyer votre commande dans les plus brefs délais.

 

 

        10 – DROIT DE RETRACTATION

  •  Conformément à la législation en vigueur le client dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni a payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

 

 

        11 – REMBOURSEMENT

  • Vous bénéficiez d’une garantie totale.Si un ouvrage ne vous convient pas, quelle que soit la raison, vous pouvez nous le renvoyer sous huit (8) jours suivant la réception, à vos frais
    • à l’adresse suivante :

            « J’ECRIS POUR LES PITCHOUNS »
            Véronique PIASTRO
            9 avenue Maudet
            Porte 305
            49300 CHOLET
            FRANCE

  • Les articles retournés endommagés ne seront pas repris.
  • Selon votre demande, vous pourrez bénéficier d’un avoir à valoir sur votre prochaine commande ou être remboursé du montant de votre commande, sans les frais de port.
  • En cas de retours anormaux ou abusifs, Véronique PIASTRO « J’ECRIS POUR LES PITCHOUNS » se réservera le droit de refuser une commande ultérieure.

 

 

        12 – SERVICE CLIENTELE

  • Pour toute information ou question, vous pouvez adresser votre demande concernant votre commande, via la rubrique « Contact » du site.

 

 

        13 – RECLAMATIONS

  • Vous pouvez formuler une réclamation, en cas de :
    • Perte
    • Livraison défectueuse
    • Dommage subi par l’envoi
  • Cette réclamation devra nous parvenir dans les 20 jours à compter de la date, à laquelle nous avons accepté votre commande.
  • Elle devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

      J’ECRIS POUR LES PITCHOUNS

      Véronique PIASTRO

      Service Réclamations

      9 avenue Maudet

      Porte 305

      49300 CHOLET

      FRANCE

 

 

        14 – RESPONSABILITE

  • Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Véronique PIASTRO  »J’ECRIS POUR LES PITCHOUNS » ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
  • Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des livres qu’il envisage de commander.
  • Les photographies, les images et les textes reproduits sur le site et illustrant les livres présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Véronique PIASTRO « J’ECRIS POUR LES PITCHOUNS » ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies, dans l’un de ses dessins ou l’un de ces textes.
  • Le site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout évènement échappant au contrôle de Véronique PIASTRO « J’ECRIS POUR LES PITCHOUNS ».

 

 

        15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

  •  Tous les textes, illustrations, photos, livres, commentaires contenus sur le site sont la propriété exclusive de Véronique PIASTRO « J’ECRIS POUR LES PITCHOUNS ».
  • Conformément aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.  

 

 

        16 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

  • Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande.
  • Elles sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et aussi afin de nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
  • Le client, au moment de sa commande par courrier aura la possibilité d’accepter de recevoir par mail des offres spéciales de Véronique PIASTRO « J’ECRIS POUR LES PITCHOUNS ».
  • Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant et d’opposition au traitement de celles-ci.
  • Ce droit peut être exercé à tout moment.
  • Il lui suffira d’en faire la demande dans la rubrique « Contact » du site internet, en nous indiquant vos « nom, prénom, adresse mail et votre référence client ». Une réponse vous sera adressée dans un délai de 15 jours à 1 mois suivant la réception de la demande.

 

 

        17 – INTEGRALITE

  • Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

 

 

        18 – DUREE

  • Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée des services offerts par Véronique PIASTRO « J’ECRIS POUR LES PITCHOUNS ».

 

 

        19 – PREUVE

  •  Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Véronqiue PIASTRO  » J’ECRIS POUR LES PITCHOUNS » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les chèques reçus seront systématique photocopiés et conservés avec votre bon de commande et double de la facture.  

 

 

20 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
  • Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
  • La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française.
  • En cas de litige, autre qu’une solution amiable, seuls seront compétents les tribunaux français.